Conditions générales

 

Conditions générales de vente de Manilla Boutique

 

 

1.  Présentation- Définition-Application-Conditions d’accès.

 

Le site internet www.manillaboutique.be est à l’initiative de Samy Sebti.
Manilla Boutique est représenté par Samy Sebti relativement à la commercialisation de vêtements, accessoires et bijoux pour femmes et enfants. La société est établie au 10 rue James Ensor à Anderlecht, Bruxelles, Belgique et dont le numéro d’entreprise est le suivant (TVA-BE) 0676-535.705.

 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits, actuelles et futures, conclues entre l’Acheteur et Samy Sebti. En utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales tout comme les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le site internet.

 

Manilla Boutique est joignable 24h sur 24h, 7j/j à l’adresse email suivante : serviceclients@manillaboutique.be. Le délai de réponse est de 72h maximum. Pour une réponse plus rapide, nous sommes joignables tous les jours de 10h à 18h soit au 02/527.55.97 soit au 0471/55.30.27. Ce dernier numéro joignable par SMS.

 

L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site.

L’Acheteur est invité à fournir des informations personnelles permettant de l’identifier et faciliter son accès au site par la suite. L’Acheteur s’engage à fournir des informations rigoureusement exactes. L’inscription est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales. L’Acheteur personne physique doit être majeur et avoir la capacité de contracter, tandis que le représentant de l’Acheteur personne morales certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morales qu’il représente.

 

 

 

2.  Commandes

 

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de notre part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Nous vous recommandons de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir avec nous. Nous pouvons rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes.

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans cette éventualité, nous remboursons tout paiement effectué par vous ou votre société de carte de paiement ou de crédit.

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

 

3.  Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et TVA comprise. Les frais de livraison de sont pas compris dans le prix du produit individuel mais sont toujours mentionnés à la dernière étape du processus de commande en ligne.

Des erreurs notoires ou manifestes dans l’indication du prix, comme des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Samy S., et ce même après la conclusion du contrat.

 

4.  Offres spéciales

De temps en temps Manilla Boutique sera amenée à offrir ponctuellement, pour certains produits, des conditions spéciales, plus favorables et promotionnelles que celle indiquées dans les Conditions Générales de Vente. Cela peut concerner des retours gratuits par exemple. Ces conditions spéciales sont valides pour un temps limité par Samy S. et peuvent être annulées à n’importe quel moment.

5.  Paiement

Nous acceptons les moyens de paiements suivants :

·      Par virements bancaires au compte suivant : IBAN BE82 0689 0678 9268 dont le titulaire est SAMY SEBTI et l’adresse est le 10 rue James Ensor 1070, Bruxelles, Belgique.

·      Via le module de paiement sécurisé INGENICO.

·      Au comptant à l’adresse du siège de Manilla Boutique

·      Au comptant à la livraison uniquement sur les 19 communes bruxelloises.

 

6.  Livraison et délai de livraison

Chaque commande est traitée le plus rapidement possible par le vendeur et ce avec le plus grand soin.

Toute demande de livraison dans un autre pays peut être envoyée à serviceclients@manillaboutique.be.

Pour la livraison, Samy S. fait appel à des parties externes (en particulier : Bpost), ce qui peut avoir une influence sur la livraison. Les délais de livraison sont en 24 heures ouvrables à partir du dépôt du colis chez le transporteur par le vendeur. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et correspondent aux délais moyens habituels de traitement et de livraison. Samy S. n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Si une commande déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.

Il y a livraison dès que les produits commandés sont livrés une fois à l’adresse indiquée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur.

En cas d’absence de l’Acheteur lors du passage de bpost pour la livraison de son colis à une adresse en Belgique, l’Acheteur sera informé par bpost de l’adresse du bureau de poste le plus proche où sera déposé son colis et de la date à laquelle il y sera disponible.

Samy S. ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’Acheteur dans le libellé de l’adresse de livraison et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés qui en découlent.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

Le processus de livraison s’enclenche dès la réception du paiement sauf pour les clients souhaitant une livraison et paiement au comptant à Bruxelles.

Concernant la livraison sur les 19 communes de Bruxelles, le Vendeur est libre de contacter l’Acheteur sur le numéro de téléphoné laissé lors de l’inscription soit par mail conversation téléphonique, soit par SMS ou soit via une application telle que WhatsApp. Ce contact permet de gérer la livraison le plus rapidement possible et aussi de se faire livrer ailleurs qu’à l’adresse communiquée lors de l’inscription. 

En outre, le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages occasionnés lors du transport, sauf faute grave ou lourde qui lui serait imputable.

 

 

7.  Réclamation

Sans préjudice de l’article 11, toute réclamation relative à la livraison ou à la conformité du produit en ce qui concerne les vices apparents devra être signalée au vendeur par lettre recommandée adressée à l’adresse du vendeur, au 10 rue James Ensor 1070 Bruxelles, dans les 8 jours de la livraison. A défaut, la livraison est considérée comme acceptée et aucune réclamation ne pourra plus être invoquée contre le vendeur du fait de la livraison ou de vices apparents.

8.  Rétractation

Tout Consommateur dispose d’un droit de rétractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation. Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le faire de manière expresse et sans ambiguïté, et obligatoirement par écrit. C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer à Samy Sebti, de manière claire, les informations suivantes :

·       Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué ;

·       Nom et adresse du Consommateur ;

·       Signature du Consommateur.

 

Le Consommateur peut également communiquer sa demande de rétractation par email à serviceclients@manillaboutique.be ou par courrier postal. Après avoir porté sa décision à la connaissance de Samy S., le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur.

Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de rétractation, c.à.d. de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus, Samy S. se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés pour le produit concerné. Les frais de livraison connexes ne sont pas remboursés.

Le remboursement aura lieu rapidement, et certainement endéans les quatorze (14) jours calendrier. Tant qu’aucune preuve du renvoi n’est fournie par le Consommateur, Samy S. est en droit de différer le remboursement.

 

 

9.   Retours et échanges

Si un de vos articles ne vous convient pas, vous pouvez le retourner pour qu’il soit échangé ou remboursé. Vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Tous les produits du site peuvent être retournés. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Pour retourner un article, il suffit de nous contacter soit par téléphone soit par email en mentionnant votre nom et votre numéro de commande/facture.

Dès réception de votre colis nous procèderons à l'échange ou au remboursement.

Les frais de retour sont à votre charge.

Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.

 

10.               Force majeure

Des circonstances telles que la grèves, l’incendie, le bris de machines, le retard des fournisseurs, les épidémies, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs etc. sont à considérer comme des hypothèses de force majeur lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le Vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

 

 

11.               Traitement des données personnelles

 

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions de vente. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

12.               Droits de propriété intellectuelle

 

Le site Web et son contenu nous appartiennent et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

 

13.               Modifications des Conditions Générales

 

Manilla Boutique est susceptible d’apporter à tout moment des modifications à ses Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront mises à jour sur le site. Elles n’auront pris effet que lorsque vous les aurez acceptées à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la navigation sur le site web.

 

 

14.               Droit applicable et juridiction compétente

 

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge.

Pour toute contestation relative à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les juridictions de l’arrondissement de Bruxelles seront exclusivement compétentes.

Cette clause demeure valable en cas de litispendance, connexité ou d’appel en garantie.